Dans le cas où vous ne voulez pas dresser de contrats spécifiques, vous dépendrez automatiquement du régime en société d’acquêts.  La séparation de biens est une autre forme de contrat qui s’offre à vous si vous décidez de rencontrer un notaire.

La société d’acquêts :

La société d’acquêts est le régime légal, le couple possède des propres et des acquêts.

Biens propres : Se sont des biens appartenant à un individu avant le mariage. En plus tous les biens obtenu durant le mariage inclus dans ces catégories : les héritages, les vêtements et les papiers personnels, les alliances et la liste continue.

Acquêts : Tous les biens non énumérés ci haut sont des acquêts.

Patrimoine familial : Peut importe le régime matrimoniaux choisie et de qui a payé, la maison, le chalet, les meubles qui les garnissent, les véhicules familiaux et les droits accumulés durant le mariage au titre d’un régime de retraite, appartiennent à la famille.  Et personne n’a le droit d’y renoncer.

La séparation de biens (Conventionnel) :

Ce contrat de mariage doit être fait par acte notarié.  Tous les biens que vous obtenez à votre nom durant le mariage reste des biens propres.  Vous pouvez aussi établir des arrangements à l’avance en cas d’un possible divorce, sans toutefois oublier le patrimoine familial.

En cas de divorce :

Pour la société d’acquêts il y a partage en deux des acquêts, la reprise des propres et enfin le partage du patrimoine familial.

Pour la séparation de biens, il y a reprises des biens propres, le partage en deux du patrimoine familial et l’application des clauses additionnelles si c’est le cas.

Testament :

Même si vous avez en main votre contrat de mariage, cela ne vous protège pas du décès.  Le conjoint décédé laisse son héritage en succession, si vous n’avez pas de testament, l’héritage se fait comme suit : le conjoint recueille un tiers et les deux autres tiers reviennent aux descendants dont, les enfants (s’il y en a), sinon les nièces, neveux, le père et la mère.

Donc, il serai profitable de signer un testament et un contrat de mariage lors de la même visite chez le notaire.